Philippe Rosselin

De: Rosselin (Philippe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
magistrat du premier grade, second groupe, en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères
à compter du 11 décembre 1995
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000537504(source JORF)
admission
12 Septembre 199512/09/1995
De: Rosselin (Philippe)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1995-01-23"
date_fin="1995-12-10"
JORFTEXT000000550649(source JORF)
détachement
18 Décembre 199418/12/1994
De: Philippe Rosselin
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000714214(source JORF)
élévation
15 Août 199315/08/1993
De: Rosselin (Philippe)
magistrat du siège du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la principauté de Monaco
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1990-01-23"
JORFTEXT000000355448(source JORF)
détachement
22 Mai 199122/05/1991